La finançabilité, évaluée avant la signature
Politique de confidentialité.
Dernière mise à jour : 7 juillet 2026
Avis de confidentialité — Protection des données à caractère personnel
Dans le cadre des connexions sur son site internet https://keria.tech et de son utilisation, la société CEZAM (ci-après « l’Organisme ») est amenée à recueillir des informations à caractère personnel des Utilisateurs de son site internet.
Dans ce cadre, l’Organisme respecte scrupuleusement l’ensemble de la réglementation européenne et nationale quant à la protection des données à caractère personnel.
Les services proposés par l’Organisme ne sont pas destinés aux mineurs ; en conséquence, il ne traite pas de données concernant spécifiquement les mineurs.
Définitions utiles
Définitions utiles pour la compréhension de la réglementation protectrice des données à caractère personnel.
- RGPD
- Règlement Général sur la Protection des Données.
- CNIL
- Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.
- Organisme
- Toute organisation, publique ou privée, qui traite des données personnelles pour son compte ou non, dès lors qu’elle est établie sur le territoire de l’Union européenne ou que son activité cible directement des résidents européens.
- Données à caractère personnel
- Toutes informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
- Personne physique identifiable
- Une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, psychologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Les personnes physiques identifiables sont également désignées sous le terme « personne concernée » au sens de « personne concernée par le traitement des données à caractère personnel ».
- Traitement
- Opération ou ensemble d’opérations manuelles ou automatisées concernant une personne physique identifiée ou identifiable, tel que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, toute forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
- Responsable du traitement
- Le responsable du traitement est la personne morale (entreprise, commune, etc.) ou physique qui détermine les finalités et les moyens d’un traitement, c’est-à-dire l’objectif et la façon de le réaliser. En pratique et en général, il s’agit de la personne morale incarnée par son représentant légal.
Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société CEZAM, société par actions simplifiée au capital social de 49 499 €, dont le siège social est situé au 50 Quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 884 353 251, représentée par Emilie de Marne agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en qualité de représentant légal.
Quelles données à caractère personnel sont traitées, et pourquoi ?
| À quel moment | Quelles données | Pour quel usage | Sur quel fondement |
|---|---|---|---|
| Lors de l’envoi d’un message par l’Utilisateur sur le formulaire de contact. | Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, description sommaire du projet. | Permettre d’adresser un message à son destinataire ; permettre au destinataire d’y répondre. | Mesures pré-contractuelles. |
| Navigation en ligne. | Données collectées par des cookies ou technologies similaires lors de la navigation sur le site : données relatives à l’utilisation du site, données de connexion, pages consultées, durée de la visite, adresse IP, données relatives au navigateur et à l’appareil. | Veiller au bon fonctionnement du site ; création et conservation en mémoire de vos données de connexion ; réaliser des statistiques. | Intérêt légitime pour la protection du site et le maintien en ligne (cookies dits « fonctionnels ») ; consentement pour les cookies statistiques ou publicitaires. |
Dans tous les cas, l’Organisme s’assure que la collecte et le traitement des données des clients respectent les principes suivants :
- Licéité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec soit le consentement du client propriétaire des données, soit dans le cadre strict de l’exécution de la prestation sollicitée par le client propriétaire des données.
- Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans le présent avis de confidentialité.
- Minimisation de la collecte et du traitement : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis sont collectées.
- Intégrité et confidentialité : le responsable du traitement s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Par ailleurs, le caractère obligatoire des données est signalé lors de la collecte par un astérisque. Les données collectées de manière obligatoire permettent la mise en relation sollicitée par l’Utilisateur. Sans communication de ses données, la mise en relation ne saurait aboutir.
Support de collecte
Les informations collectées sont stockées sur système informatique et de manière dématérialisée. Le site internet est hébergé par la société IONOS, en France, dont les coordonnées complètes sont indiquées au sein des mentions légales du site.
Durée de conservation des données personnelles
L’Organisme ne conserve les données que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect de la réglementation en vigueur, conformément au tableau ci-après :
| Finalité du traitement | Base légale | Durée de conservation active | Archivage |
|---|---|---|---|
| Envoi de message via le formulaire de contact. | Contrat. | 5 ans à compter de la dernière activité. | Pas d’archivage ; suppression à l’issue de la période active. |
| Cookies. | Intérêt légitime ; consentement. | Se référer aux indications de la politique de gestion des cookies. | Pas d’archivage. |
Droits des Utilisateurs
Dans les conditions définies par la loi Informatique et Libertés et le règlement européen sur la protection des données (articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016), les personnes physiques disposent d’un droit d’accès aux données les concernant, d’opposition, de rectification, d’interrogation, de limitation, de portabilité et d’effacement.
Les personnes concernées par les traitements mis en œuvre disposent également d’un droit de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à leur situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel, ainsi que d’un droit d’opposition à la prospection commerciale.
Les personnes concernées ont également le droit de retirer leur consentement à tout moment pour un traitement de données fondé sur le consentement.
Les personnes concernées s’adressent, par tout moyen écrit, au responsable du traitement des données afin de voir appliquer leurs droits relatifs à l’accès à leurs informations personnelles, aux coordonnées suivantes :
Société CEZAM, société par actions simplifiée au capital social de 49 499 €, dont le siège social est situé au 50 Quai des Chartrons, 33000 Bordeaux, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le numéro 884 353 251 — courriel : rgpd@keria.tech.
Par ailleurs, les personnes concernées disposent du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Sécurité des informations
L’Organisme respecte les normes généralement acceptées pour protéger les informations qu’il collecte et reçoit, à la fois pendant leur transmission et suivant leur réception.
L’Organisme observe des mesures de protection administratives, techniques et physiques appropriées pour protéger les informations personnelles des clients contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte accidentelle, la modification non autorisée, la divulgation ou l’accès non autorisés, l’utilisation abusive et toute autre forme illégale de traitement. Cela inclut, par exemple, l’utilisation de moyens techniques et organisationnels adéquats en fonction des supports (pare-feu, anti-virus, protection par mot de passe et autres contrôles d’accès et d’authentification).
Cependant, aucune méthode de transmission ou de stockage n’est complètement sécurisée. Si l’Utilisateur pense que la sécurité de ses informations à caractère personnel a été compromise, il devra contacter l’Organisme afin de l’en informer. Si l’Organisme, de son côté, pense que les informations transmises ont été compromises, il en informera l’Utilisateur conformément à la loi applicable.
Transmission des informations à des tiers
Les données collectées auprès des Utilisateurs ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers, autres que les systèmes tiers afférents à la mise en ligne du site et à son hébergement, dans le cadre de la mise en relation.
L’Organisme peut faire appel à des prestataires pour exécuter des tâches directement en lien avec l’exploitation du site et son usage premier. Dans ce cadre, l’Organisme peut être amené à communiquer les informations strictement nécessaires à l’accomplissement de la mission des prestataires, sans que ceux-ci ne soient autorisés à en faire une exploitation autre (hébergement, etc.).
À ce jour, le site ne réalise aucun ciblage publicitaire et ne revend à aucun moment les données collectées auprès des Utilisateurs.
Données transférées en dehors de l’Union européenne
L’Utilisateur est informé que des données le concernant ne sont pas transmises en dehors des limites de l’Union européenne. Préalablement à tout transfert futur éventuel hors Union européenne, l’Organisme prendra toutes les mesures et garanties nécessaires pour sécuriser de tels transferts.